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Vers plus de protection de nos données

Guillaume Vialet — Thu, 06 Aug 2015 17:23:00 +0200

Deux annonces sont tombées coup sur coup qui vont dans le sens d'un renforcement de la protection des données personnelles : la gratuité de la liste rouge signant la fin de Pacitel et un renforcement de la loi Informatique et libertés.

Le blog Pixel a relayé les annonces faites le 18 juin dernier par le gouvernement de Manuel Valls concernant de nouvelles mesures s'appliquant au numérique français.

Cette nouvelle stratégie numérique aura notamment un impact dans le domaine de la protection des données personnelles :

Inscription de la « neutralité du Net » dans la loi sans attendre l’issue des négociations à Bruxelles et après une période de concertation.

Inspection par les services de la concurrence des conditions générales d’utilisation des grands sites opérant en France.

Modification de la loi sur les données personnelles avant les nouveaux textes européens et instauration de la possibilité de transporter ses données personnelles d’un service à un autre.

Lancement de travaux avec le Conseil de l’Europe pour établir une charte des droits du citoyen et du numérique (source Pixel/LeMonde.fr).

Outre le fait que la neutralité du Net, notion essentielle mais néanmoins sujette à débat en France, sera inscrite dans la loi et que certaines CGU de grands sites seront inspectés probablement par la CNIL, c'est bien la modification de la loi sur les données personnelles et la charte du citoyen et du numérique qui est remarquable.

Renforcement de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et de la LCEN

Interpellée par Benjamin Bayart de French Data Network sur l'impossibilité d'exercer son droit d'accès à ses propres données personnelles, Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique, aura peut-être écouté les détracteurs d'une législation qui a besoin d'un sérieux rafraîchissement.

Hélas, les atermoiements autour de la proposition de loi européenne n'en finissent plus - débats, harmonisation et lobbies obliges - repoussant d'année en année le vote et l'application d'une nouvelle directive.

Axelle Lemaire aura donc décidé de devancer le calendrier européen en renforçant la législation française au plus, sans pour autant connaître le détail ni la date de la mise au vote de ces nouvelles mesures.

Les données personnelles (y compris images, contenus produits par l'individu) deviendront aussi transposables d'un service à un autre, une notion qui les rapproche de la portabilité du numéro dans le domaine de la téléphonie mobile.

Arriverons-nous un jour aussi à la portabilité d'une adresse e-mail ou IP ?

La fin annoncée de Pacitel

Pacitel est une liste d'opposition à la prospection téléphonique mise en place et gérée par les professionnels du télémarketing à l'initiative du SNCD, de la FEVAD, de la FFTELECOMS et de l'AFRC.

Elle se décrit sur son site en ces termes :

Pacitel est une liste regroupant les numéros de téléphone fixes et mobiles des consommateurs qui ne souhaitent plus être démarchés téléphoniquement par les entreprises dont ils ne sont pas clients. Fondée sur le droit d'opposition classique de la loi de 1978, elle a pour objectif de mettre les consommateurs à l'abri des appels provenant des entreprises auxquelles ils n'ont pas donné leur consentement.

Pacitel a malheureusement échoué dans sa mission du fait de l'absence d'obligation de la part des professionnels du télémarketing de respecter cette liste rouge.

Seuls les membres de Pacitel sont tenus de s'y conformer, sans pour autant connaître les risques réellement encourus en cas de manquement ni si manquement il y a déjà eu (contrairement à un jugement par nature public).

Non contraignante, cette initiative louable oblige aujourd'hui le gouvernement à rendre cette liste « anti-démarchage téléphonique » obligatoire et sanctionnée d'une amende de 75 000 euros en cas d'infraction constatée.

Il aurait été préférable d'appliquer le principe d'opt-in pour la téléprospection tel que nous le connaissons pour la prospection électronique plutôt que de bâtir une énième base de données personnelles certes gratuite pour les particuliers mais qui présente à la fois des risques de sécurité et engendrera des coûts en matière de maintenance.

Sa mise en place doit théoriquement se faire au plus tard le 1er octobre 2015.

La charte des droits du citoyen et du numérique

Enfin, toujours selon Axelle Lemaire, « le gouvernement va travailler avec le Conseil de l'Union européenne à la rédaction d’une charte des droits du citoyen et du numérique », un projet déjà initié par certaines ONG affiliées à l'ONU.

Peut-on espérer que les données personnelles deviennent un jour un bien inaliénable ? Va-t-on vers un véritable droit des données personnelles numériques ? Mais surtout : le droit à l'anonymat sera-t-il sacralisé ?

Le retour de l'opt-in partenaires

Guillaume Vialet — Wed, 20 Jun 2012 11:04:00 +0200

Il y a quelques jours, je vous faisais part de mon agacement face à la revente (« légale » mais mal encadrée et selon moi abusive) d'adresses e-mail via l'opt-in partenaires. J'y découvrais la société Arthur Media Group, qui vient de nouveau de m'envoyer du courriel publicitaire.

J'évoquais notamment le fait que les identités, les noms commerciaux ou les noms de domaine sont généralement multipliés et génèrent pour l'internaute qui reçoit ces publicités, une grande confusion à la fois sur l'origine et la nature de ces envois et au final le sentiment (à tord) d'avoir été « spammé ».

Un nom commercial différent...

Le nouvel e-mail reçu ne contient toujours aucune mention légale ni identité de l'expéditeur, si ce n'est qu'il indique dans les liens ou le code source les noms de domaine utilisés (applicationdujour-news.com et adj-news.com) et bien sûr le nom commercial « Application du Jour », un service (que je ne connais pas et auquel je ne me suis pas abonné) qui vous propose de découvrir une sélection d'applications mobiles et qui aurait réalisé en 2010 un chiffre d'affaires de 1,5 millions d'euros.

Il n'est plus du tout fait référence au programme Distraction & Cie, animé par la société Arthur Media Group. Pourtant, le whois des deux noms de domaine me donne rigoureusement le même résultat qu'avec sport-mail.fr, erreur typographique dans le patronyme et mauvais numéro de téléphone compris.

Ce courriel publicitaire - reçu bien qu'ayant maintes fois manifesté mon désir de ne plus recevoir de sollicitations d'autres programmes de cette holding - m'invite à « découvrez (une) sélection d'app mobiles gratuites ». Le site Application du jour doit peut-être être un client d'Arthur Media Group ? Tous comme le sont Hyperassure.com, Jeux.com, Libération, BNP Paribas et d'autres annonceurs plus obscurs.

...mais toujours le même expéditeur

Cependant, en creusant du côté de Welcome Media, l'éditeur de ce site, nous trouvons une nouvelle fois le 11 rue Farcot à Saint-Ouen et les mêmes dirigeants.

A aucun moment la société qui a collecté mon adresse e-mail (en réalité ici rachetée) n'indique clairement ou même indirectement son identité. Seul un lien de « désinscription » (il y a donc un processus de désinscription par programme et non un seul et unique pour tout le groupe) est présent dans l'e-mail.

Les CGU du site Application du jour peuvent paraître en totale contradiction avec l'utilisation qui est faite de mes données personnelles, puisqu'elles interdisent la communications d'informations personnelles à des tiers. Mais ne leur ayant jamais communiqué de données et n'étant donc pas « membre » de ce site (qui plus est propriété d'Arthur Media Group), elles ne peuvent s'appliquer à l'adresse e-mail rachetée par la holding du groupe et qui semble aujourd'hui descendre toutes les sociétés qui en font partie. Il s'agit là d'une nouvelle contradiction de la loi censée protéger l'internaute mais permet pourtant de tels « abus ».

Cette fois, l'e-mailing a été routé par la société française Splio.

On se rend donc compte de la relative difficulté à sortir de la boucle de l'opt-in partenaires dans certaines situations comme celle-ci et de la trop grande liberté que la LCEN offre à la prospection publicitaire dans le cadre de ce fameux consentement de l'internaute (consentement parfois obtenu après incentive).

Je pense que je n'ai pas fini de découvrir l'ampleur des sites et de sociétés de ce groupe.

MAJ au 24/06 : il n'aura fallu attendre que quelques jours pour recevoir un nouveau courriel publicitaire de ce groupe, cette fois pour la société my-art.com, qui semble aussi propriété d'Arthur Media Group car domiciliée à la même adresse qu'Application du Jour ou Distraction & Cie.

Un article sur my-art est disponible sur FrenchWeb.fr. Notez que l'e-mailing est là encore poussé par Splio.

MAJ au 22/08 : après avoir été amicalement contacté par l'un des fondateurs qui m'a rassuré sur la méthode de collecte de mon adresse e-mail, j'ai retiré puis amendé et re-publié mes deux billets afin de faire disparaitre les noms des dirigeants et les qualificatifs de spam qui me semblent exagérés. Enfin, j'ai reçu une nouvelle vague d'e-mails publicitaires de Welcome Media sous la forme d'une newsletter pour NRJ.

A ce jour, j'ai reçu une quarantaine d'e-mails du groupe, ne m'étant désabonné que du programme D et C, en majorité au profit de NRJ (17 e-mails), my-art.com (8 e-mails) et Application du Jour (7 e-mails).

MAJ au 31/08 : bien que désinscrit de la « base » Distraction & Cie, je reçois de nouveaux leurs messages depuis quelques jours. Enfin, le site www.distraction-et-cie.com qui était le seul à donner quelques informations sur ce programme, a été fermé depuis.

Mettre un nom derrière l'envoi de courriel en opt-in partenaires

Guillaume Vialet — Sat, 16 Jun 2012 11:45:00 +0200

Mais qui est Distraction & Cie (D et C), cette société de e-marketing direct spécialisée dans l'e-mailing qui a récupéré mon adresse e-mail sans doute via la viralité de l'opt-in partenaire d'un jeu concours ? Enquête.

Un whois du nom de domaine utilisé dans leur dernier courriel (sport-mail.fr) me donne comme nom de société Arthur Media Group. Le numéro de téléphone indiqué dans le whois est une suite binaire : +33.101010101.

Le nom de domaine est enregistré chez Gandi et la société indique être domiciliée au 11, rue Farcot à Saint-Ouen. Google Street View nous restitue cette photo de leurs locaux présumés.

Arthur Media Group a bien entendu sa page Facebook (et 46 likes), ses associés sur Viadeo ou LinkedIn, et sa fiche sur Societe.com qui nous indique les noms de deux gérants (dont l'un est co-fondateur de lentilles-moins-cheres.com, membre du groupe Sensee créé par Marc Simoncini).

On retrouve d'ailleurs les deux entrepreneurs chez AdVideum au concept très proche de celui développé par Beezik et diffusé en B2B par BeeAd.

Un des gérants est aussi en charge de la société P COMME PERFORMANCE, domiciliée à Saint-Ouen au 11 rue Farcot. Le site Societe.com nous dit que c'est une « régie publicitaire de médias ». On y retrouve d'ailleurs les mêmes personnes dans la liste des associés. Même scénario pour The Optin Machine.

C'est une des caractéristiques de ce milieu parfois un peu « borderline » dont certaines, moins scrupuleuses, multiplient les noms de domaine et sous-domaines, ajoutent des noms de programmes ou commerciaux, limitent ou compliquent l'accès à l'identité du diffuseur, le tout permettant sans doute de brouiller les pistes et éviter poursuites, coupures, black-listage.

Vous trouverez donc dans les e-mails reçus des D et C - Horoscope (horoscope-info.fr), D et C - Cinéma (cinema-mail.fr) en plus du D et C - Sport (sport-mail.fr) avec pour chacun un processus de désabonnement par lequel il vous faudra passer (vous recevez de la publicité au nom et par le biais de ces bases, sans bien sûr n'avoir jamais été inscrit nulle part, « résultat » de l'opt-in partenaires concédé plusieurs semaines ou mois à un site inconnu à ce stade de l'investigation).

Le processus de « désabonnement » fait lui référence au nom de domaine distraction-service.com, ce qui doit être le programme à multiples thématiques auquel vous avez été associés.

Et tous ces noms sont en parking chez Gandi. Donc pas de mentions légales, de coordonnées, etc. afin de faire valoir vos droits malgré le laconique message CNIL présent dans chaque e-mail reçu. Les e-mails de D et C font tous état d'une déclaration simplifiée faite auprès de la CNIL (je cite : « norme simplifiée du vingt six avril deux mille sept »).

Cette modification de la loi du 6 janvier 1978, détaillée sur cette page, concerne malheureusement aussi la location de fichiers, comme le fait ici Arthur Media Group qui est alors dispensé d'une véritable - et plus contraignante - déclaration.

Revenons à la page Facebook d'Arthur Media Group (qui serait en réalité la holding de ces différentes structures) sur laquelle on peut lire cet unique commentaire :

Comme ce monsieur, j'ai moi aussi cliqué sur tous les liens de « désabonnement » (sic) sans plus de succès (malgré la promesse d'une désinscription en 72 heures), après avoir reçu 6 e-mails commerciaux en l'espace d'une dizaine de jours.

Heureusement pour moi, l'adresse e-mail revendue aux clients de cette société (ou d'une régie, d'un programme d'affiliation, etc.) est une adresse poubelle, qui me sert notamment à tester la fiabilité des programmes marketing et parfois à remonter l'information aux clients de ces derniers. Le dernier en date a été envoyé pour BNP Paribas poussé via D et C - Sport, sans qu'il y ait le moindre rapport avec cette thématique.

L'e-mailing en question est routé par la société eCircle GmbH.

Mise à jour à 15h : en « googlant » par curiosité Distraction & Cie, je suis enfin tombé sur deux pages (sommaires) distraction-et-cie.com qui affichent adresse postale, coordonnées (dont téléphoniques, les bonnes cette fois) et listent trois des publications auxquelles j'ai été associé : horoscope, voyance et cinéma (notez l'absence de la thématique sportive), sans doute après revente de mon adresse e-mail via le fameux opt-in partenaire. Méthode marketing tout à fait légale mais qui brille malheureusement par son absence de traçabilité.

Le site Cinéma & Cie semble être une coquille vide ne proposant que l'inscription à la « newsletter des sorties cinéma » et de nombreux liens sponsorisés aux visiteurs.

Abonné d'office à VoyagerMoinsCher (suite)

Guillaume Vialet — Thu, 14 Jan 2010 00:02:00 +0100

Ce qui m'avait été annoncé 5 jours plus tôt par PriceMinister a bien eu lieu : j'ai reçu la newsletter de VoyagerMoinsCher.

Le prétexte ? Les deux sociétés font partie du même groupe, donc si l'on se réfère à la LCEN, je suis en quelque sorte client des deux entités.

Quand une loi est mal faite, surtout lorsque la notion d'e-mail de prospection flirte dangereusement avec les pratiques des spammeurs, on s'abstient d'imposer une énième newsletter à ses clients.

Je ne résiste cependant pas à reprendre le texte en petit caractère qui figure en fin de leur e-mail (la mise en avant est de mon fait) :

Ce message électronique a été généré automatiquement. Veuillez ne pas répondre à cette adresse électronique, car les réponses parviennent à une boîte aux lettres non consultée donc vous ne recevrez pas de réponse.

Il aura fallu attendre la réception de cette newsletter afin de pouvoir consulter quelles données ont été extraites de la base client de PriceMinister au profit de celle de VoyagerMoinsCher (adresse e-mail, nom et prénom) et pouvoir se désabonner. On ne m'a pas proposé de supprimer mes données de leur base de prospection...

Le second effet pervers de la LCEN est l'effet « domino » : l'opt-in partenaire génère peu à peu une marré d'abonnements que l'on subit plus que l'on n'a désiré.

Dans cet exemple, je suis client de PriceMinister, donc de VoyagerMoinsCher, mais et si je coche la case qui me propose de recevoir les offres des partenaires de VoyagerMoinsCher et PouvoirHA (mais que vient faire ici ce service ?!), j'aurai droit à une autre livrée de « newsletters » de ces mystérieux partenaires, toujours en opt-out.

Qui eux-même proposeront leurs partenaires en opt-out. Etc. L'e-mailing légal se transforme alors peu à peu en spam pour le commun des utilisateurs.

Je ne jette pas forcément la pierre à PriceMinister, d'autres sociétés abusent réellement de ce système qui est peut-être légal mais totalement contre-productif.