Vialet's blog

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mercredi 4 novembre 2009

Bientôt le grand shift de la musique en ligne ?

On ne veut pas de taxe sur sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès à Internet ! Ne cherchez pas, ce n'est pas une annonce faite par l'AFA, mais par David El Sayegh, président du SNEP et reprise par l'AFP.

Dans l'attente du rapport Zelnik

Cette prise de position à rebrousse poils par certains égards, intervient très peu de temps avant de la publication des propositions de la commission (à la méthodologie quelque peu douteuse).Peut-être aura-t-elle comme premier effet de relancer le débat autour de l'Hadopi qui avait un peu perdu de sa vigueur.

A l'origine, la Sacem et l'Adami ont avancé l'idée d'une taxe compensatrice prélevée sur les résultats des FAI : un mécanisme similaire à celle sur la copie privée (chaque support numérique est taxé afin de compenser le manque à gagner du à la copie privée de films ou de CD audio).

Tout sauf la licence globale

Cette levée de boucliers a deux principales raisons :

  1. Elle troublerait le consommateur-internaute comme elle trouble le copieur de CD audio en herbe : si taxe il y a, alors copier ou télécharger je peux. On retrouve très souvent ce raccourci dans les récriminations des internautes à l'égard des "majors".
  2. Mais surtout, elle pourrait créer un précédent pouvant mener vers la licence globale, ultime hérésie pour le SNEP.

A défaut d'innover, effrayons les internautes ; à défaut de leur faire peur, faisons-les payer, tel pourrait être le nouveau credo de la Sacem et de l'Adami, quelques peu défaitistes.

Le SNEP n'aurait probablement pas tenu de tels propos il y a un ou deux ans, avant l'élaboration de la loi Création et Internet. Mais aujourd'hui, le temps presse car le marché du disque et ses modes de consommation associés sont moribonds. La musique est au cœur de tous les enjeux, et les ténors du Web ou de l'informatique grand public sont bien mieux placés que les actuels tenants de cette industrie. La musique accessible partout et pour tous est déjà là, indépendamment du "piratage" P2P.

Demain, c'est aujourd'hui !

Le combat d'arrière garde de l'Hadopi vieillit aussi vite et encore plus mal que les modes de distribution et de consommation actuels de biens culturels. Le grand shift, c'est-à-dire la dématérialisation totale de (l'accès à) la musique, c'est pour aujourd'hui.

Que celle-ci passe par une licence globale, des formats propriétaires verrouillés (MXP4, Cocktail, CMX...) et/ou tout autre mécanisme associé à des lecteurs nouvelle génération, n'a en fin de compte aucune importance pour l'industrie qui remplacera celle du disque. Par contre, pour nous amateurs de musique et vous les artistes, ce choix est essentiel et nous avons tous notre mot à dire.

A condition qu'on nous écoute...

vendredi 12 juin 2009

La double peine d'Hadopi

Le Journal du Net a posé trois questions à David El Sayegh, du SNEP (le syndicat qui défend l'intérêt des producteurs de disques), dont cette dernière question :

Passer devant un juge pourrait-il faire craindre à un internaute visé que se rajoutent des poursuites pénales pour contrefaçon ?

Sa réponse, bien qu'ambigüe, révèle en fait les intentions du SNEP :

Non, il n'y aura aucun risque de sanction pénale car ce qui est sanctionné, c'est de ne pas avoir protégé sa connexion Internet après des actes de contrefaçon. Pas d'avoir commis des actes de contrefaçon. C'est en effet le titulaire de la ligne qui est visé par la riposte graduée, par forcément l'internaute qui télécharge des contenus de manière illicite. Nous ne poursuivrons pour contrefaçon que des individus qui en font le commerce ou qui organisent ces réseaux.

En clair : seront sanctionnés par Hadopi (c.à.d. lignes coupées, paiement de l'abonnement malgré la perte de la connexion Internet) celles et ceux qui n'ont pas protégé leur connexion Internet après avoir été avertis. Mais seront poursuivis au pénal (5 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende) ceux qui en font commerce (?!) ou qui organisent ces réseaux.

Toujours autant de notions floues : que signifie la protection de sa ligne ? Qu'est-ce que l'organisation des réseaux de téléchargement illicite ? En l'absence de réponses, il est naturel de craindre que le SNEP se réserve bel et bien le droit d'attaquer au pénal toute personne s'étant fait prendre dans les mailles du filet tendu par Hadopi.