La double peine d'Hadopi

Voici la dernière de ces questions :

Passer devant un juge pourrait-il faire craindre à un internaute visé que se rajoutent des poursuites pénales pour contrefaçon ?

Sa réponse, bien qu'ambigüe, révèle en fait les intentions du SNEP :

Non, il n'y aura aucun risque de sanction pénale car ce qui est sanctionné, c'est de ne pas avoir protégé sa connexion Internet après des actes de contrefaçon. Pas d'avoir commis des actes de contrefaçon. C'est en effet le titulaire de la ligne qui est visé par la riposte graduée, par forcément l'internaute qui télécharge des contenus de manière illicite. Nous ne poursuivrons pour contrefaçon que des individus qui en font le commerce ou qui organisent ces réseaux.

En clair : seront sanctionnés par Hadopi (c.à.d. lignes coupées, paiement de l'abonnement malgré la perte de la connexion Internet) celles et ceux qui n'ont pas protégé leur connexion Internet après avoir été avertis. Mais seront poursuivis au pénal (5 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende) ceux qui en font commerce (?!) ou qui organisent ces réseaux.

Toujours autant de notions floues : que signifie la protection de sa ligne ? Qu'est-ce que l'organisation des réseaux de téléchargement illicite ? En l'absence de réponses, il est naturel de craindre que le SNEP se réserve bel et bien le droit d'attaquer au pénal toute personne s'étant fait prendre dans les mailles du filet tendu par Hadopi.

Guillaume

Author: Guillaume

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