Où l'on parle encore de sociétés de routage peu regardantes et de bases de données d'adresses e-mail dites « en opt-in partenaires » qui ne le sont pas. Les protagonistes de ce billet ne seront pas étrangers aux lecteurs de ce blog, puisqu'ils sont déjà cités (une pure coïncidence) dans un précédent billet.
« Les bons plan d'Espace Privilèges »
Du 9 au 18 avril, ce sont pas moins de 45 e-mails (et quelques autres que je ne retiendrai pas ici) qui me sont poussés dans une de mes boîtes Voila.fr par la société Efficiency Network (connue aussi sous le nom d'Effi-Net) en qualité de routeur.
Les annonceurs sont nombreux et les publicités proviennent certainement de quelques plateformes d'affiliation, l'une d'entre elles étant TradeDoubler : NAF-NAF, ParuVendu.fr, Cofinoga, Yves Rocher, Sexy Avenue, FDJ, Kingoloto, etc. Rien que du classique en matière de « spam à la française ».
Il est d'ailleurs cocasse de compter dans cette liste Dayak, le nouveau projet des gérants de (feu) WellPack. 
Je demande donc au routeur des explications envoyées par e-mail à trois personnes de la société Effi-Net le 16 avril, non sans leur rappeler dans mon message leur propre charte de qualité :
« Allo la CNIL ? »
Dans l'intervalle et après étude des spams, je trouve le nom du commanditaire, parfois présent dans dans l'objet (Espace Privé) ou le pied de page des e-mails (sous forme d'une image révélant un numéro CNIL et un nom : Espace Privilèges) :
J'appelle donc la CNIL le 17 avril, qui me dit que pour obtenir l'identité de la personne physique ou morale qui se cache derrière ce numéro, je dois leur adresser un courrier ou une télécopie en faisant valoir l'article 31 de la loi Informatique et libertés. Ce que je fais dans la foulée. A la date de publication de ce billet, je n'ai pas encore eu de réponse de la CNIL.
Pourquoi suis-je aussi sûr que cette adresse est sans opt-in partenaire ?
Une adresse sans opt-in
Je n'ai en effet jamais donné mon accord pour recevoir de la publicité à cette adresse comme l'exige la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, qui établit le régime de consentement préalable.
Et pour cause : mon compte Voilà a été effacé avant 2005 (faute d'avoir relevé mon courrier régulièrement, adieu archives...) et n'a donc pu recevoir les demandes de mise en conformité avec loi que les propriétaires ou éditeurs de bases de données se devaient d'adresser aux internautes.
Aucun e-mail de prospection ne peut donc m'être envoyé sans contrevenir à la loi qui expose les contrevenants à des peines prévues aux articles 226-18-1 (jusqu'à 300 000 euros d'amende et 5 années d'emprisonnement) et 226-24 (peine d'amende multipliée par 5 pour les personnes morales) du code pénal.
L'adresse a été réactivée à ma demande courant 2011, après sa libération de la quarantaine par Orange (où elle était restée toutes ces années, à mon grand désespoir).
Pas de réponse non plus de l'annonceur
Je contacte aussi France Loisirs un peu au hasard parmi la liste des nombreuses marques ou enseignes annonceurs concernées par les spams poussés par Effi-Net. Et bien que mon message ait été reçu et lu, aucune réponse ne m'a été adressée à ce jour.
Sans réponse d'Efficiency Network, je décide d'écrire à une quatrième adresse e-mail elle-aussi renseignée sur leur site français. J'ai plus de chance cette fois, puisqu'on me répond rapidement.
J'obtiens deux éléments de réponse :
- La mise en liste noire (sic) de mon adresse e-mail Voila.fr, ce que je n'avais pas demandé (et non pas la mise en liste noire du client fautif, allez comprendre). Faut-il en déduire qu'Effi-Net ne peut pas garantir que les e-mails qu'il pousse sont légitimes ?
- Le nom de leur client : il s'agit de Cap Décision.
Effi-Net restera muet sur le fait qu'ils m'ont poussé en 10 jours, 45 e-mails pour le compte de cette société sur une seule et unique adresse personnelle sans opt-in partenaire, contrevenant à la fameuse charte affichée sur leur site. Aucune explication ni excuses ne me seront adressées.
Cap Décision, éditeur de la liste Espace Privilèges
Une recherche sur Google me donne l'identité du représentant légal de la société Capdécision, qui serait dirigée par M. Alexandre METZLER selon Societe.com. Domiciliée au 1 bis Boulevard Cotte à Enghien-les-Bains, elle est donc bien soumise au droit français.
Je décide donc d'écrire à l'adresse indiquée dans les données publiques du domaine CapDecision.fr, via un whois (admin@capdecision.fr), car aucun e-mail (ni même de mentions légales, pourtant obligatoires) n'est indiqué sur le site.
E-mail qui reste à ce jour sans réponse (il partira en fin de compte à une autre adresse, mon plug-in Virtual Identity pour Thunderbird ayant identifié que cette personne avait pour adresse commercial@capdecision.fr - cet expéditeur ne m'était donc pas totalement inconnu : un récidiviste en quelque sorte).
Infogreffe me donne aussi quelques précisions, notamment sur le fait qu'aucun chiffre n'a été publié depuis 2010 ni aucun acte enregistré depuis 2007-2008. Cependant, il est possible d'obtenir les éléments financiers suivants :
Cap Décision explique sur son site avoir en sa position une base en opt-in partenaires de 1 600 000 adresses e-mail, ce qui est considérable pour un acteur de cette taille, d'autant plus que cette base serait qualifiée. Enfin, le CPM débuterait à 190 €. Le site de la société est hébergé par OVH et elle n'est pas totalement inconnue pour les clients de l'hébergeur français, si l'on se réfère aux plaintes déposées sur leur forum. D'autres internautes ont d'ailleurs déjà dénnoncé les méthodes de Cap Décision.
Cependant, Cap Décision est-il derrière le programme Espace Privilèges ? Ce dernier n'est-il pas client à son tour de Cap Décision qui lui a eu recours aux services d'Efficiency Network ? Ou bien Cap Décision pousse-t-il lui-même de la publicité via des programmes d'affiliation sur la base qu'il est censé louer aux annonceurs ?
Personne pour répondre aux e-mails ou au téléphone
Difficile à dire sans réponse de la part de l'intéressé.
Après en avoir attendu une par e-mail, je me décide le 19 avril à appeler directement la société au 01 39 34 95 05 où plus personne ne semble présent un vendredi après-midi, toutes les lignes ayant été renvoyées sur la pauvre standardise qui ne peut me renseigner (ce qu'avait déjà constaté l'auteur du blog sedlex.fr).
Je lui demande non sans malice comment ferait un client s'il venait à appeler la société ? On me dit qu'il lui faudra laisser un message. 
J'obtiens cependant une nouvelle adresse e-mail qui serait consultée par M. METZLER, le seul habilité à gérer ces questions selon mon interlocutrice.
Un second e-mail est donc envoyé le 20 avril à cette personne ainsi qu'à d'autres adresses trouvées sur les différentes fiches renseignées par l'entreprise, toujours dans l'espoir de faire valoir mes droits : obtenir la source ou la méthode de captation et l'ensemble de mes données personnelles ici collectées à des fins commerciales, comme la loi m'en donne le droit (et théoriquement les y oblige).
Je n'oublie pas de mettre Effi-Net en copie afin qu'ils puissent en informer leur client, si celui-ci ne recevait toujours pas mes e-mails. Un message sera même poussé sur le compte Facebook personnel du gérant de Cap Décision, mais là encore sans plus de résultat.
Au final, personne ne semble responsable de rien : l'annonceur France Loisirs n'a pas envoyé cet e-mailing dont il profite pourtant via un programme d'affiliation auquel il a lui-même souscrit, Efficiency Network n'a fait « que » le router sur la bonne foi de son client Cap Décision qui, lui, ne souhaite pas s'expliquer ni par téléphone, ni par e-mail. Il ne me reste plus qu'une solution : la plainte auprès de la CNIL, qui équivaut souvent à envoyer un message à /dev/null et espérer une réponse...
Voici la liste de tous les annonceurs concernés par ces spams (je tiens à leur disposition la source des messages en question) :
- AFPA (formation en alternance)
- After Plastie nutrition
- Aujourdhui.com
- AutoMotoCompare.fr
- Belambra
- BMW Event
- Café Coton
- Camping Numéro 1
- Cetelem
- Cofinoga
- Comptoir du bagage
- Cyrillus
- Dayak Assurances
- Devis Régions Alarme
- Française des Jeux
- FinaPrêts
- France Loisirs
- François Saget
- Kingoloto
- Lemeilleurexpert.com
- LeMondeDuBagage.com
- Lucky Surf Camping car
- Mutuelle Bleue
- Mutuelle.fr
- NAF NAF
- Op-encre (op-encre.fr)
- ParuVendu.fr
- Private Sport Shop
- PSA Banque
- Royal Slim
- SexyAvenue
- Slimturbovital.org
- So-Mutuelle
- Textiles de Granges sur Vologne
- Toutes-les-mutuelles.org
- Toys'R'Us
- Ventealapropriete.com
- VeryChic
- Westwing
- Willemse (willemsefrance.fr)
- Yves Rocher
Mise à jour au 24/04 : J'ai obtenu une réponse de France Loisirs, ce qui est positif, m'indiquant que des « recherches sont nécessaires pour répondre à [ma] demande » et que l'on me recontactera « dans les meilleurs délais ».
Mise à jour au 26/04 : La CNIL m'a adressé l'identité derrière le numéro renseigné dans les e-mailings. Contrairement à ce à quoi je m'attendais, il s'agit d'un numéro déposé par Efficiency Network et non pas du réel propriétaire ou locataire de la base de données (à savoir Cap Décision). De plus, France Loisirs continue à enquêter sur l'origine du spam et m'a demandé la source de l'e-mail qui les concerne.
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